J.O. 40 du 17 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-04 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-1237 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Poitou pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords

NOR : CSAX0501004S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-1237 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Poitou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2000-1237 du 5 septembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N EX E I I (*)


Zone de planification : Montmorillon.

Fréquence : 90,3 MHz.

Site d'émission : lieudit Néchaud, 86500 Montmorillon.

Altitude du site : 115 mètres.

Altitude de l'antenne : 187 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Accords Poitou et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis